Mentions légales

La société Société d'Equipement de la Touraine (SET), soucieuse des droits des individus, notamment au regard des traitements automatisés et dans une volonté de transparence avec ses clients, a mis en place une politique reprenant l’ensemble de ces traitements, des finalités poursuivies par ces derniers ainsi que des moyens d’actions à la disposition des individus afin qu’ils puissent au mieux exercer leurs droits. Pour toute information complémentaire sur la protection des données personnelles, nous vous invitons à consulter le site : https://www.cnil.fr/

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Article 1 – Mentions légales

1.1 Site (ci-après « le site ») :

www.set.fr

1.2 Éditeur (ci-après « l’éditeur ») :

Société d'Equipement de la Touraine (SET) SA d'économie Mixte à conseil d'administration au capital de 4 010 018 € €
dont le siège social est situé : 40 rue James Watt 37200 TOURS
représentée par Clément MIGNET, en sa qualité de Directeur Général
immatriculée au RCS de Tours B 584 801 625
n° de téléphone : 02 47 80 44 44
adresse mail : accueil@set.fr

1.3 Hébergeur (ci-après « l’hébergeur ») :

www.set.fr est hébergé par GANDI SAS,
dont le siège social est situé 63-65 Bd Masséna, 75013 Paris
Tél. : 01 70 37 76 61.

1.4 Délégué à la protection des données (DPO) :

Pour toute question question relative à la protection de vos données personnelles,
merci de nous adresser un message par le biais de ce formulaire
ou bien de nous adresser un email à l’adresse suivante : dpo-set@agencergpd.eu

Article 2 – Accès au site

L’accès au site et son utilisation sont réservés à un usage strictement personnel. Vous vous engagez à ne pas utiliser ce site et les informations ou données qui y figurent à des fins commerciales, politiques, publicitaires et pour toute forme de sollicitation commerciale et notamment l’envoi de courriers électroniques non sollicités.

Article 3 – Contenu du site

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Article 4 – Gestion du site

Pour la bonne gestion du site, l’éditeur pourra à tout moment :
— suspendre, interrompre ou limiter l’accès à tout ou partie du site, réserver l’accès au site, ou à certaines parties du site, à une catégorie déterminée d’internautes ;
— supprimer toute information pouvant en perturber le fonctionnement ou entrant en contravention avec les lois nationales ou internationales ;
suspendre le site afin de procéder à des mises à jour.

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